Conditions générales d'utilisation du site internet Hakisa

 
 

Préambule

La propriété et l’exploitation du site Internet suivant : https://www.hakisa.com (ci-après « le Site ») sont détenues par la société HAKISA (ci-après « HAKISA»).
L’utilisation de ce Site implique votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, HAKISA et, d'autre part, toute personne souhaitant devenir membre du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

 
 
 
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir les relations entre HAKISA et tout internaute qui souhaite :

  • devenir membre d’HAKISA et accéder aux services personnalisés proposés par le Site;
  • avoir accès aux informations (ci-après les « Contenus ») mises en ligne par les partenaires d’HAKISA (association, société, entreprise, organisme ou autre structure) (ci-après les « Partenaires d’HAKISA»);
  • accéder aux espaces communautaires dédiés (ci-après les « Clubs Exclusifs sur invitation » et « Clubs Sponsorisés publics », ou « Communautés ») spécialement créés sur le Site par les Partenaires d’HAKISA, espaces dont ils sont les administrateurs et qu’ils animent.
 

Le Site permet d’accéder à une plateforme Internet multiservices à destination :

  • de toutes personnes souhaitant bénéficier d’un soutien dans les actes de la vie quotidienne, leur donnant accès à un service de lien social et de communication avec leurs proches et les aidants professionnels auxquels ils peuvent faire appel, ainsi qu’à des services numériques de sécurisation du domicile et des personnes et, plus généralement, à tous services permettant de faciliter leur quotidien;
  • et de toute association, société, entreprise, organisme ou autre structure prestataire ou prescriptrice des offres associées.
 
 

2. Accès et inscription au Site

L’accès au Site est gratuit, ainsi que son usage. Pour y accéder, vous devez vous inscrire en saisissant votre adresse électronique, en choisissant un mot de passe, puis en complétant les données vous concernant.

 
 

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, comme les droits d’auteur, les marques, les droits sui generis portant sur les bases de données, les dessins et modèles, logos et touts autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient enregistrés ou non) contenus sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à HAKISA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’HAKISA.
HAKISA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 
 

4. Droit d’utilisation du Site par l’Utilisateur

4.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ou interagir avec le Site au moyen de systèmes automatisés, à l’exception des moteurs de recherche utilisant des « robots » et programmes apparentés servant à l’indexation et à des fins similaires et non préjudiciables pour HAKISA et pour le Site.

 

4.2 HAKISA se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d’interrompre le droit d’utilisation du Site accordé à l’Utilisateur en cas de violation, par ce dernier, des présentes Conditions Générales ou de toute autre prescription ou directive figurant sur le Site, et des lois en vigueur.
De façon générale, HAKISA se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d'interrompre, à sa seule discrétion et à tout moment, l’accès ou l’utilisation du Site.

 

4.3 Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information d’HAKISA ou de ses partenaires et notamment les services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès au Site.

HAKISA se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

 

4.4 Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à ce que le contenu que vous postez :

  • ne constitue pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité, l’apologie du terrorisme ou comporte des éléments de pornographie enfantine;
  • n’ait aucun caractère violent ou pornographique;
  • ne constitue pas une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée;
  • ne viole aucune lois ou législation en vigueur.
 
 

5. Limitations de responsabilité

5.1 HAKISA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, HAKISA ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, HAKISA décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
  • et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même HAKISA aurait été informé du risque de survenance de tels dommages, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
 

5.2 HAKISA ne garantit pas que le Site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le Site seront exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du Site produira des résultats spécifiques. Le Site et son contenu sont fournis sur une base « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ».

 

5.3 HAKISA n’est pas responsable des Contenus mis en ligne par ses Partenaires dans le cadre des Club Sponsorisés et/ou Exclusifs qu’ils animent et dont ils sont les administrateurs.

 
 

6. Relations entre utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs présents sur le Site, ou dans le cadre des Clubs Exclusifs ou Sponsorisés dont il est membre.

HAKISA ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de différends entre les Utilisateurs.

 
 

7. Relations entre utilisateurs et partenaires de HAKISA

HAKISA ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de différends entre les Utilisateurs et ses partenaires.

 
 
 

8. Lien vers d'autres sites

HAKISA peut proposer des liens depuis le Site vers d'autres sites Internet, affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants. HAKISA ne les édite pas, ni ne les contrôle.

Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre HAKISA et ces sites. Dès lors, HAKISA ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

 
 

9. Modification des Conditions Générales

HAKISA se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
Toute consultation, par l’Utilisateur, du Site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces modifications sur le Site vaut acceptation, par l’Utilisateur, desdites modifications.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales afin d’être parfaitement informé de leur contenu.

 
 

10. Durée

Les présentes Conditions Générales et leurs modifications éventuelles sont applicables pendant toute la période d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui ne souhaite plus être soumis aux présentes Conditions Générales pourra manifester à tout moment sa volonté de ne plus être inscrit sur le Site en cliquant sur le lien suivant : https://www.hakisa.com/profile/delete.

 
 

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Cependant, l'Utilisateur peut valablement invoquer et demander à ce qu’il soit fait application des dispositions impératives prévues par la loi du pays dans lequel il réside.

En cas de litige, il sera fait application de la compétence non-exclusive des juridictions de la ville de Strasbourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur, à Strasbourg ou dans le pays dans lequel il réside.