Le projet de loi “Autonomie” 2019

Une nouvelle loi sur le grand âge prévue en 2019

En 2050, la France comptera 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, soit 3 fois plus qu’en 2017. La prise en charge des seniors en perte d’autonomie se voit ainsi mise au centre des enjeux sociétaux actuels.  

3 ans après l’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les acteurs de la silver économie préparent un nouveau texte dont le vote est prévu pour la fin 2019.

En effet, une grande concertation citoyenne avait été lancée par la ministre de la Santé d’octobre à décembre 2018 afin de répondre à la question “comment mieux prendre soin de nos aînés?”.  Lors de la consultation, près d’un demi million de citoyens s’étaient exprimés, postant 18 000 propositions sur le sujet.

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Les attentes des Français pour le bien vieillir des seniors

 

Les citoyens français ont proposé des solutions dans le but d’améliorer la prévention de la perte d’autonomie et la prise en charge du vieillissement.

Lors de l’étude, ils ont identifié quatre axes majeurs à améliorer afin de favoriser l’autonomie des seniors :

  • Une meilleure qualité des solutions de logement et d’hébergement des seniors
  • L’amélioration du travail et du quotidien des aidants
  • La diminution des dépenses de prise en charge pour les seniors et leurs familles
  • L’évolution de l’accès à la santé pour les seniors

Si plusieurs idées et propositions ont ainsi été soumises dans le cadre de la consultation citoyenne, un état d’esprit commun ressort : la majorité des Français attend une intervention de l’Etat quant aux enjeux liés à l’autonomie des personnes âgées et leurs financements.

D’ici au printemps, un rapport de la consultation devrait être remis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, par Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Le projet de « loi Autonomie », à adopter avant la fin de l’année 2019, doit s’en inspirer.

 

Les enjeux pour les acteurs de la silver économie

 

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, les acteurs de la silver économie sont invités à soumettre leurs propositions depuis la fin d’année 2018.

Le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) et le CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ont ainsi partagé leurs approches quant à la concertation grand âge et autonomie.

La Fédération Adressadomicile a également publié une étude sur l’utilité des services d’aide et de soins à domicile afin de montrer les impacts d’une politique publique sur le long terme et pour l’ensemble des acteurs concernés. Celle-ci démontre notamment que les associations de l’aide et des soins à domicile génèrent un gain socio-économique d’au moins 1,5 milliard d’euros au profit de l’Etat et des collectivités.

Néanmoins, une difficulté demeure quant aux mesures prévues : le financement. Le bilan de l’allocation du projet d’autonomie s’élevant à plusieurs milliards d’euros, celle-ci doit absolument être réformée. C’est toute la logique économique de prise en charge des personnes âgées qui doit être revue avec ce projet de loi, en impliquant Etat, citoyens et collectivités.

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